Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1596-08-22]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, contenant le renvoy general des causes evocquez, pour le fait des aydes, tailles, & autres deniers royaulx. Avec deffences d'evocquer telles causes. [Texte imprimé]. Avec l'arrest de la court des aydes en Normandie, du xxii. jour d'aoust, mil cinq cens quatre vingts saize

Publication : A Rouen, chez Martin Le Mesgissier, imprimeur & libraire ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais [1596].

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14-[1 bl.-1] p. ; in-8

Note(s) : Armes royales de France gravées sur bois au titre. Bandeaux et lettrines gr. sur bois. Armes de France et de Navarre gr. sur bois à la dernière page

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes royaux n° 4753

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746377p

Notice n° :  FRBNF33746377