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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Lorraine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-01-26. Nancy]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre des comptes qui ordonne que son arrêt du 17 décembre 1788, concernant l'exercice du droit de banalité dans les moulins domaniaux de son ressort sera rapporté [Texte imprimé]

Publication : Nancy : P. Barbier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337463692

Notice n° :  FRBNF33746369