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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Lorraine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-03-14. Nancy]

Titre(s) : Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, portant prorogation de délai aux censitaires du domaine jusqu'au 1er janvier 1767, pour se pourvoir et donner leur déclaration ; et remise de la peine de réunion jusqu'à ce qu'il ne soit autrement ordonné [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Charlot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746352b

Notice n° :  FRBNF33746352