Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-08-13. Dôle]

Titre(s) : (Arrêt de la Chambre des comptes portant défense aux comptables des finances, de payer aucune somme que sur les états du roi et les états particuliers qui leur seront envoyés par cette cour.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746349f

Notice n° :  FRBNF33746349