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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Bourgogne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-09]

Titre(s) : Arrêté de la Chambre des Comptes de Bourgogne et Bresse, ([9 mai [sic juin] 1788]) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Protestation contre plusieurs édits concernant la prorogation et l'augmentation d'abonnement des vingtièmes, l'administration de la justice, la suppression des tribunaux d'exception, la procédure criminelle, le rétablissement de la Cour plénière, la déclaration de vacances de la Cour des Comptes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746325f

Notice n° :  FRBNF33746325