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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Bourgogne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-04. Dijon]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne à tous possesseurs de fiefs mouvant du roi de faire à la chambre la foi et hommage qu'ils doivent au roi [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Defay, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337463243

Notice n° :  FRBNF33746324