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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-04-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui dispense les propriétaires des rentes appartenant aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés du rapport des pièces visées dans les jugements de liquidation des principaux desdites rentes [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de L. Cellot, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746295b

Notice n° :  FRBNF33746295