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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-19]

Titre(s) : Procès-verbal de la séance tenue à la chambre des comptes de Paris, le 19 mars 1776, par Monsieur, frère du roi, pour l'enregistrement des édits, déclarations et lettres patentes. Enregistré au lit de justice tenu à Versailles le 12 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1776

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746289d

Notice n° :  FRBNF33746289