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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes intervenu au jugement de la cause d'entre le procureur général du roi, contre Robert. J.-B. Lement, greffier de l'élection de Joigny, les maire et échevins de Joigny, et Ch.-J.-Cl. Louis Collet de Charmoy, receveur des tailles de ladite élection, incident au jugement du compte desdites tailles de l'année 1756 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746284p

Notice n° :  FRBNF33746284