Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-06-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer de l'exercice 1755, les payeurs des rentes qui paient des rentes viagères et qui n'auront point acquitté dans le cours de leur exercice les parties employées dans leurs comptes, par remplacement, seront tenus de justifier des pièces en vertu desquelles les remplacements desdites rentes viagères auront été faits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746262c

Notice n° :  FRBNF33746262