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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les commissaires des guerres, contrôleurs, trèsoriers, payeurs de la gendarmerie feront enregistrer leurs provisions au siège de la connétablie, avec déclaration de leur résidence et domicile, et en outre, les payeurs, les actes de leurs cautions [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746253d

Notice n° :  FRBNF33746253