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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui autorise les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville à porter au trésor les fonds des arrérages des rentes perpétuelles non réclamées [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746239v

Notice n° :  FRBNF33746239