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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-01-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'en rapportant par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville des états des parties de rentes éteintes au profit du roi, de celles qui n'auront pas été réclamées, et des excédents de fonds, lesdits payeurs demeureront déchargés de l'exécution des arrêts de la chambre intervenus au jugement des comptes desdites rentes de décembre 1739 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337462375

Notice n° :  FRBNF33746237