Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-02-14. Paris]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement à la Chambre des Comptes des lettres patentes, au 18 mai 1728 sur les recouvrements à faire par les receveurs des monnaies des sommes dont seront redevables les directeurs des Monnaies.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337462015

Notice n° :  FRBNF33746201