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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes servant de règlement pour la confection des comptes de l'ordinaire et remboursement du Trésor royal, ordonnez par la déclaration du Roy, du 16 décembre 1727 [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337461983

Notice n° :  FRBNF33746198