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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes servant de réglement pour la confection des comptes de l'ordinaire et remboursement du trésor royal ordonnés par la Déclaration du 16 décembre 1727 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746196d

Notice n° :  FRBNF33746196