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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-12-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes qui reçoit le Sr de Beaumont (ancien payeur des rentes) opposant aux lettres patentes rendues sur les arrêts du conseil des 29 août, 17 novembre et 1er décembre 1716 (en faveur de ses créanciers), et renvoie les parties au conseil [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746181c

Notice n° :  FRBNF33746181