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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-06-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes portant refus de délivrer au Sr du Housset l'extrait de l'emploi des parties de recette qui ont été mises sur le compte du droit annuel royal et autres natures de deniers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746166g

Notice n° :  FRBNF33746166