Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1682-09-04]
Titre(s) : Arrest rendu en la Chambre du Conseil lez la Chambre des comptes ; par les deputez du Parlement et de la Chambre des comptes, qui condamne Adrien Alexandre au foüet ; ce fait, luy & Pierre Marconnet bannis pour cinq ans, & en dix livres d'amende chacun envers le Roy : Antoine Manoux & Françoise de Chantelou à estre admonestez & à aumosner au pain des prisonniers de la Conciergerie du Palais, chacun quatre livres : et le nommé Hotot, dit de Lorme, au bannissement pour trois ans, pour vol de comptes, papiers & acquits, faits avec fraction en ladite Chambre [Texte imprimé]. Du 4. Septembre 1682.
Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 6 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois aux armes royales. - N° 57 de : "Mémoires de la chambre des Comptes sur sa jurisdiction contentieuse..."
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt rendu en la Chambre du Conseil lez la Chambre des comptes ; par les deputés du Parlement et de la Chambre des comptes, qui condamne Adrien Alexandre au fouet ; ce fait, lui et Pierre Marconnet bannis pour cinq ans, et en dix livres d'amende chacun envers le Roi : Antoine Manoux et Françoise de Chanteloup à être admonestés et à aumôner au pain des prisonniers de la Conciergerie du Palais, chacun quatre livres : et le nommé Hotot, dit de Lorme, au bannissement pour trois ans, pour vol de comptes, papiers et acquits, faits avec fraction en ladite Chambre
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726][Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33746163f
Notice n° : FRBNF33746163