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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-02-24. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les grands-maîtres et maîtres des eaux et forêts seront tenus d'envoyer à la chambre les états des ventes et adjudications des coupes extraordinaires des bois de haute-futaie des Seigneurs ecclésiastiques, commandeurs et communautés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337461534

Notice n° :  FRBNF33746153