Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-20. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la chambre donné en conséquence et conformément au procez verbal du 17 mars 1673, fait et arresté par les commissaires nommez de tous les ordres de ladite Chambre, au sujet des demandes générales et particulières des conseillers, correcteurs et auditeurs contre les présidens et conseillers maistres, formées au Conseil Royal de S. M. [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol., 3 p. n. ch. fol. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33746151f
Notice n° :
FRBNF33746151