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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-06-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre des Comptes contradictoirement rendu le 21 juin 1657 portant refus de la déclaration du 1 avril 1656 obtenüe par J. J. Seignoret traitant du recouvrement des debets de quittances, l'execution de laquelle déclaration et traité il avait prètendu etendre jusque sur les rentes de l'hôtel de ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746101w

Notice n° :  FRBNF33746101