Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes portant que le fond affecté aux gages et droits des officiers des élections sera payé par préférence à la partie de l'épargne [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337460902

Notice n° :  FRBNF33746090