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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-04-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Chambre des Comptes portant que les lettres patentes du Roy du 27 mai 1610 seront enregistrées et ordonnant, pour s'y conformer, que les grenetiers du royaume pourront recevoir toutes les crues imposées, ou qui s'imposeraient sur le sel, excepté celles comprises aux baux des gabelles.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337459862

Notice n° :  FRBNF33745986