Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-07-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes du 31 mars, qui accordent à Louis Massuau le tiers des deniers provenant des débets de quittance des arrérages des rentes sur les recettes générales et particulières, à la charge de délivrer les deux autres tiers aux rentiers, sans frais.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745972c

Notice n° :  FRBNF33745972