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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-10-24. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre des comptes portant refus d'enregistrer les Lettres patentes du roi, du 16 janvier 1601, touchant le paiement des rentes sur les recettes générales.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337459653

Notice n° :  FRBNF33745965