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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1600-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes de Paris qui renvoye le procès contre Chapot, Titasson et autres, pour estre instruit par les esleus de Brioude, et après, estre par eux renvoyez à la Chambre, pour ordonner par elle sur l'instruction dudit procès ce que de raison [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745963d

Notice n° :  FRBNF33745963