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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1589-08-03. Paris]

Titre(s) : Jugement donné le troisiesme d'avril mil cinq cens quatre vingts neuf en la Chambre du conseil séant lez celle des comptes [Texte imprimé], composée d'aulcuns des juges demeurez à Paris & y tenants les Cour de parlement & chambre des comptes depuis l'interdiction faicte par le feu Roy Henry III, publiée par l'un des herauts de Sa Majesté ; sur les procedures du sieur de Hermay, conseiller du Roy & maistre des requestes ordinaires de son Hostel, faictes en l'an mil cinq cent quatre vingt-deux, confirmees par la Chambre royale establie en l'an cinq cens quatre vingts quatre par decret de prise de corps decerné a la requeste du procureur general du Roy en icelle le troisiesme jour mil cinq cens quatre vingts cinq... à l'encontre de Maistre Guillaume Advisard thrésorier général des finances en la généralité de Tholose, auparavant receveur des tailles ès jugeries de Rivère Verdun, accusé de malversations commises en l'exercice d'icelle charge de receveurs...

Publication : [S.l., après 1589]

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 3 août 1589. - Requête "à l'encontre de Maistre Guillaume Advisard thrésorier général des finances en la généralité de Tholose, auparavant receveur des tailles ès jugeries de Rivère Verdun, accusé de malversations commises en l'exercice d'icelle charge de receveurs..."

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Jugement donné le troisième d'avril mil cinq cent quatre vingt-neuf en la Chambre du conseil séant celle des comptes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337459502

Notice n° :  FRBNF33745950