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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1511-02-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre des comptes portant que les aveux et dénombrements faits par les gens d'église tenant du roi le temporel de leurs bénéfices, et par les vassaux tenant de lui à foi et hommages des comtés, fiefs et seigneuries, seront vérifiés par les officiers des bailliages et lieux dont lesdits fiefs sont tenus.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745889t

Notice n° :  FRBNF33745889