Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-08-02]

Titre(s) : Mémoire instructif aux notaires royaux nommés pour recevoir les déclarations qui doivent être fournies au papier Terrier, en conséquence de l'ordonnance générale de monseigneur le premier président et intendant, du 26 janvier 1729, dont on joint ici un exemplaire. Du 2 août 1729 [Texte imprimé]

Publication : Aix : J. David, 1729

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Commission du papier terrier (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337458398

Notice n° :  FRBNF33745839