Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre du domaine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-01-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt (des commissaires généraux) de la chambre (souveraine du domaine) portant que les engagistes et possesseurs du domaine et offices domaniaux représenteront leurs titres, pour faire l'évaluation de leur finance [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337458336

Notice n° :  FRBNF33745833