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Auteur(s) : France. Chambre du domaine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-01-07. Paris]

Titre(s) : Règlement de MM. les commissaires généraux députés (en la chambre souveraine du domaine pour l'exécution des édits d'avril 1645 et décembre 1652, pour l'ordre des enchères, adjudications et autres actes qui doivent être observés au fait de la vente et revente du domaine) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne, 1655

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745825k

Notice n° :  FRBNF33745825