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Auteur(s) : France. Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-02-04. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres de la chambre de la généralle réformation des hospiteaux et maladeries de France. (Ordonnant que les sergents qui exécuteront par les provinces les commissions de ladite chambre, seront tenus de donner assignations... sans salaires, à la charge qu'ils seront payés des seconds exploits sur défauts.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745822j

Notice n° :  FRBNF33745822