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Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-06-23. Paris]

Titre(s) : Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs qui ordonne que les fermiers des redevables des taxes pour le droit de confirmation des fiefs seront contraints par corps [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745816m

Notice n° :  FRBNF33745816