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Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-03-17. Paris]

Titre(s) : (Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs qui permet au traitant desdits droits de faire procéder par saisie et execution sur les grains, fruits et autres revenus des fiefs taxés, en quelques lieux qu'ils soient transportés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337458158

Notice n° :  FRBNF33745815