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Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-09-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la chambre souveraine établie... pour la liquidation des droits de francs-fiefs ; en faveur de François de Mauroy ; sieur de la Mauvoisinière... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Arrêt affirmant la noblesse du sieur de Mauroy, et le déchargeant des droits de franc-fief

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337458127

Notice n° :  FRBNF33745812