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Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-02-18. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de la Chambre souveraine pour avertir les détenteurs et possesseurs des biens domaniaux d'avoir à présenter, dans les délais fixés, aux notaires désignés, au Châtelet de Paris, les aveux, titres et déclarations en vertu desquels ils en jouissent.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745809b

Notice n° :  FRBNF33745809