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Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquests et admortissemens rendus entre damoiselle Léonarde Beliard, vefve de François Sallonnier, vivant receveur des tailles en l'élection de Chasteau-Chinon... contre Me Urbain Menant, traitant général desdits droits de francs-fiefs, par lequel ladite Beliard a esté deschargée des taxes faites sur ces héritages, cens, rentes et bourdelage, comme estant de roture [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J. Le Gentil, 1657

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337458069

Notice n° :  FRBNF33745806