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Auteur(s) : France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1520-10-15. Fontainebleau]

Titre(s) : Commission à plusieurs officiers du Parlement, de la chambre des comptes, et à un secrétaire du Roy, pour les amortissemens des franc-fiefs et nouveaux acquests [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745801k

Notice n° :  FRBNF33745801