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Auteur(s) : France. Chambre royale (Metz). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-01-21. Metz]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre royale portant injonction aux maires, échevins et syndics des villes, et à tous les vassaux qui ont fait au roi les foi et hommages dus, et fourni leurs aveux et dénombrements, d'apporter au greffe les titres et pièces justificatives ; et à ceux qui n'ont fait leurs foi et hommages d'y satisfaire, le tout dans quinzaine, à peine de commise [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745787v

Notice n° :  FRBNF33745787