Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale (Metz). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-05-30]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre royale portant évocation de toutes les instances pendantes devant les ci-devant subdélégués, et renvoi en icelle [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745775v

Notice n° :  FRBNF33745775