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Auteur(s) : France. Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-08-12. Rennes]

Titre(s) : (Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Guy Sauvaget, garde féode de la forêt de Bosquen, est banni à perpétuité de ladite forêt, pour trois ans de la province de Bretagne, et condamné à la somme de 2000 livres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745672j

Notice n° :  FRBNF33745672