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Auteur(s) : France. Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-08-12. Rennes]

Titre(s) : (Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, qui ordonne que les gages des officiers de la forêt de Villecartier et terres y réunies seront prélevés sur les ventes de bois faites dans les forêts de leurs maîtrises.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337456716

Notice n° :  FRBNF33745671