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Auteur(s) : France. Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-02-26. Rennes]

Titre(s) : (Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation général des eaux et forêts de Bretagne, par lequel est permis à G. Le Tanneur, maitre particulier des eaux et forêts de Fougères de jouir jusqu'au mois de septembre 1668 des terres réunies au corps de la forêt de Fougères, à charge pour lui de les faire défricher et ensemencer.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745657n

Notice n° :  FRBNF33745657