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Auteur(s) : France. Chambre souveraine de la réformation de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-11-23. Limoges]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, qui ordonne que tous ceux qui ont eu le maniement des biens et revenus des hôpitaux, et qui n'en ont rendu aucun compte, seront tenus de les rendre dans un mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745605d

Notice n° :  FRBNF33745605