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Auteur(s) : France. Chambre souveraine de la réformation de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-10-16. Limoges]

Titre(s) : Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice), qui ordonne aux prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux et leurs lieutenants, de faire perquisition dans leurs greffes, des plaintes, et informations faites contre les accusés, et d'en dresser un rôle [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337455999

Notice n° :  FRBNF33745599