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Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-04-27. Paris]

Titre(s) : Jugement rendu par les commissaires généraux de Sa Majesté établis en la chambre royale de l'Arsenal portant condamnation d'amende honorable flétrissure avec un fer chaud, en forme des lettres GAL. galères et autres peines [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Guérin, 1758

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745595x

Notice n° :  FRBNF33745595