Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-04-23. Paris]

Titre(s) : Arrest de la chambre royale de l'Arsenal contre les nommés François Pasquet, Lous Caron, J. Minos, Louis Senagra, Jean Valette... (et autres, convaincus de falsifications de contrats sur les aides et gabelles et de quittances de finances.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337455906

Notice n° :  FRBNF33745590