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Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrests... de la chambre souveraine de l'Arsenal, rendus les 25 may et 27 juin 1719, qui déchargent les Srs d'Orival, baron de Lanans, Bret, Clement, dame de Sainte-Mesme, et autres de Franche-Comté, des accusations contre eux intentées et des condamnations et autres peines contre eux prononcées par les arrests du grand conseil, des 17, 19, 24 septembre, 6 et 12 octobre 1716, et suppriment un libelle intitulé "Observations" rempli de faits faux et calomnieux [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Delaulne, 1719

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1719-06-27. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337455848

Notice n° :  FRBNF33745584