Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre royale de l'Arsenal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre royale portant que les usurpateurs des biens & heritages dépendans des maladeries, hospitaux & autres lieux pieux reünis à l'Ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel & de Saint Lazare, seront assignez & poursuivis pardevant les subdeleguez. Du 9. Mars 1675. [Texte imprimé]

Publication : [S. l.], [1675]

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : 9 mars 1675

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre royale portant que les usurpateurs des biens et héritages dépendants des maladeries, hôpitaux et autres lieux pieux réunis à l'Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, seront assignés et poursuivis par devant les subdélégués. Du 9. Mars 1675.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33745573m

Notice n° :  FRBNF33745573